Conditions Générales de Vente (CGV) - AskMe Conciergerie

Article 1 : Préambule

1.1 Désignation du vendeur

AskMe Conciergerie, représentée par Monsieur Nicolas Hebert, Gérant, immatriculée sous le numéro SIRET 752 277 665 00028 au RCS de Nanterre, domiciliée au 11 rue Colbert, 91560 Crosne, France.

Téléphone : +33(0) 613 557 549

Email : contact@ask-me.fr

Site Internet : www.ask-me.fr

1.2 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de conciergerie privée de luxe par AskMe Conciergerie. Elles s'appliquent à toutes les prestations ponctuelles réalisées par AskMe pour le compte de ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels.

1.3 Définitions

- Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services à la carte d'AskMe Conciergerie.

- Prestations : Services de conciergerie à la carte, incluant notamment les réservations, l'organisation d'événements, la coordination de transport, l'accès VIP, etc.

- Partenaires : Fournisseurs tiers avec lesquels AskMe collabore pour fournir les services demandés par le Client.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse signée par les deux parties.

Article 3 : Informations pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant de passer commande, toutes les informations légales requises, conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'une explication claire des services demandés.

Article 4 : Commandes de Services

4.1 Passation de Commande

Le Client peut passer commande des services à la carte d'AskMe par téléphone, email ou en ligne. La commande sera confirmée par AskMe par écrit (email ou SMS) et deviendra ferme et définitive une fois validée par le Client.

4.2 Modification et Annulation de Commande

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée par écrit à AskMe dans les plus brefs délais. Les modifications ou annulations sont soumises à l'approbation d'AskMe et peuvent entraîner des frais, en fonction des conditions négociées avec les partenaires.

Article 5 : Tarification et Paiement

5.1 Tarification

Les prix des services à la carte sont communiqués au Client lors de la demande de prestation et confirmés dans la commande. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires liés à des demandes spécifiques ou urgentes peuvent s'appliquer et seront communiqués au Client avant l'exécution du service.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement des services doit être effectué par lien de paiement sécurisé ou virement bancaire, selon les modalités précisées dans la confirmation de commande. Les prestations ne seront réalisées qu'après réception du paiement intégral. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé à la commande.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. AskMe se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les services en cas de non-paiement.

Article 6 : Exécution des Services

6.1 Obligations du Prestataire

AskMe s'engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme, dans les délais convenus. Cependant, AskMe n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

6.2 Responsabilité

AskMe ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou annulations dus à des événements indépendants de sa volonté ou à des défaillances de ses partenaires. La responsabilité d'AskMe est limitée aux montants payés par le Client pour les services concernés.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande sans frais, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service.

Article 8 : Protection des Données

Les données personnelles recueillies par AskMe sont traitées conformément au RGPD. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées au sein d'AskMe.

Article 9 : Résiliation des Services

En cas de non-respect par le Client des présentes CGV ou de non-paiement, AskMe se réserve le droit de résilier le contrat et de suspendre l'exécution des services.

Article 10 : Force Majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations d'AskMe est suspendue. Si l'événement perdure plus de 6 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

Article 11 : Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.